Prévoyance

Chapitre Ier

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'alinéas dans les articles sur la prévoyance

Résumé. Les articles 48 et 49 de la convention collective sont simplifiés en supprimant certains alinéas.

L'avant-dernier alinéa de l'article 48est supprimé.
Les 2 derniers alinéas de l'article 49 sont supprimés.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Chapitre Ier