En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'alinéas dans les articles sur la prévoyance
Résumé. Les articles 48 et 49 de la convention collective sont simplifiés en supprimant certains alinéas.
L'avant-dernier alinéa de l'article 48est supprimé.
Les 2 derniers alinéas de l'article 49 sont supprimés.
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