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Article 5

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Article 5

Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2007

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Dépôt d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un avenant est déposé en deux exemplaires (papier et électronique) auprès du conseil de prud'hommes de Paris et de la direction générale du travail.

Le présent avenant est déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, par la partie signataire la plus diligente auprès du conseil de prud'hommes de Paris et auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2007

Source : Légifrance