En vigueur depuis le 20 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur la prévoyance des salariés
Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les garanties de prévoyance des salariés, avec une durée indéterminée et une entrée en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.