Prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2007

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Nouvel avenant sur la prévoyance des salariés

Résumé. Un nouvel accord est signé pour améliorer les garanties de prévoyance des salariés, avec une durée indéterminée et une entrée en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2007

Source : Légifrance