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Article 6

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Article 6

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2007

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. L'article définit le champ d'application professionnel, personnel et géographique de l'avenant, en se référant à l'article 1er de la convention collective.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.

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