En vigueur depuis le 3 juillet 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective pour la prévoyance
Le présent avenant, établi en application des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.