En vigueur depuis le 3 juillet 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2008.