Prévoyance

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2007

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, commençant au plus tôt le 1er janvier 2008.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er jour suivant la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le mardi 3 juillet 2007

Source : Légifrance