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Article 3

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Article 3

Les 3 premiers alinéas de l'article 5 "Composition du conseil d'administration" sont modifiés comme suit :

"L'institution est administrée par un conseil de 30 membres comprenant pour moitié des représentants des membres adhérents et pour moitié des représentants des participants pris parmi ceux-ci.

Les 15 administrateurs représentant les adhérents sont désignés par les organisations syndicales d'employeurs représentatives, à raison de :

- 8 pour le CNPA ;

- 1 pour la FNA ;

- 1 pour la FFC ;

- 1 pour le GNESA ;

- 1 pour la FNCRM ;

- 1 pour Les professionnels du pneu ;

- 1 pour l'UNIDEC ;

- 1 pour le SNCTA.

Les 15 administrateurs représentant les participants sont désignés par les organisations syndicales confédérées de salariés représentatives sur le plan national, à raison de :

- 3 pour la fédération générale de la métallurgie CFDT ;

- 3 pour la fédération de la métallurgie CFTC ;

- 3 pour la fédération de la métallurgie CFE-CGC ;

- 3 pour la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;

- 3 pour la fédération confédérée FO de la métallurgie."

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 2006

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. L'article modifie la composition du conseil d'administration de l'IPSA, avec 15 représentants des adhérents et 15 des participants, désignés par leurs organisations respectives.

Les 3 premiers alinéas de l'article 5 "Composition du conseil d'administration" sont modifiés comme suit :

"L'institution est administrée par un conseil de 30 membres comprenant pour moitié des représentants des membres adhérents et pour moitié des représentants des participants pris parmi ceux-ci.

Les 15 administrateurs représentant les adhérents sont désignés par les organisations syndicales d'employeurs représentatives, à raison de :

- 8 pour le CNPA ;

- 1 pour la FNA ;

- 1 pour la FFC ;

- 1 pour le GNESA ;

- 1 pour la FNCRM ;

- 1 pour Les professionnels du pneu ;

- 1 pour l'UNIDEC ;

- 1 pour le SNCTA.

Les 15 administrateurs représentant les participants sont désignés par les organisations syndicales confédérées de salariés représentatives sur le plan national, à raison de :

- 3 pour la fédération générale de la métallurgie CFDT ;

- 3 pour la fédération de la métallurgie CFTC ;

- 3 pour la fédération de la métallurgie CFE-CGC ;

- 3 pour la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ;

- 3 pour la fédération confédérée FO de la métallurgie."

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En vigueur depuis le mardi 14 mars 2006

Source : Légifrance