Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le premier alinéa de l'article 3 "Objet" est complété comme suit :

", et de proposer des garanties collectives supplémentaires de prévoyance dans le cadre prévu par l'article 1.26 bis de la convention collective visée à l'article 1er."

Au 2e alinéa de ce même article 3, les mots : "les dépenses d'aide sociale" sont remplacés par les mots : "ces dépenses d'aide sociale".

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En vigueur depuis le 14 mars 2006

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Modification des statuts de l'IPSA pour la prévoyance

Résumé. L'article modifie les statuts de l'IPSA pour inclure des garanties collectives supplémentaires de prévoyance et corrige une formulation concernant les dépenses d'aide sociale.

Le premier alinéa de l'article 3 "Objet" est complété comme suit :

", et de proposer des garanties collectives supplémentaires de prévoyance dans le cadre prévu par l'article 1.26 bis de la convention collective visée à l'article 1er."

Au 2e alinéa de ce même article 3, les mots : "les dépenses d'aide sociale" sont remplacés par les mots : "ces dépenses d'aide sociale".

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En vigueur depuis le mardi 14 mars 2006

Source : Légifrance