Prévoyance

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

La commission paritaire sera réunie pour la première fois dans sa configuration nouvelle, le 12 juin 2006. A cet effet, les organisations patronales et syndicales de salariés seront invitées, au plus tard le 1er mai 2006, à procéder aux désignations qui leur reviennent au sein de la commission paritaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Première réunion de la commission paritaire

Résumé. La commission paritaire se réunira pour la première fois le 12 juin 2006, après que les organisations patronales et syndicales aient désigné leurs représentants.

La commission paritaire sera réunie pour la première fois dans sa configuration nouvelle, le 12 juin 2006. A cet effet, les organisations patronales et syndicales de salariés seront invitées, au plus tard le 1er mai 2006, à procéder aux désignations qui leur reviennent au sein de la commission paritaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 mars 2006

Source : Légifrance