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Article 17

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Article 17

Le conseil d'administration sera réuni pour la première fois dans sa configuration nouvelle, lors de la première réunion qui suivra celle de la commission paritaire du 12 juin 2006. A cet effet, les organisations patronales et syndicales de salariés seront invitées, au plus tard le 1er septembre 2006, à procéder aux désignations qui leur reviennent au sein du conseil d'administration.

Fait à Suresnes, le 14 mars 2006.

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En vigueur depuis le 14 mars 2006

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Première réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration se réunira pour la première fois après le 12 juin 2006, avec de nouvelles désignations à effectuer avant le 1er septembre.

Le conseil d'administration sera réuni pour la première fois dans sa configuration nouvelle, lors de la première réunion qui suivra celle de la commission paritaire du 12 juin 2006. A cet effet, les organisations patronales et syndicales de salariés seront invitées, au plus tard le 1er septembre 2006, à procéder aux désignations qui leur reviennent au sein du conseil d'administration.

Fait à Suresnes, le 14 mars 2006.

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En vigueur depuis le mardi 14 mars 2006

Source : Légifrance