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Article 4

Le présent accord collectif entrera en vigueur à compter du 1er mars 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé22 juin 2007

Créé le 18 février 2004 · Remplacé le 22 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé. Un accord entre les employeurs et les employés commence le 1er mars 2004.

Le présent accord collectif entrera en vigueur à compter du 1er mars 2004.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 22 juin 2007

En vigueur du mercredi 18 février 2004 au jeudi 21 juin 2007

Source : Légifrance