Remplacé22 juin 2007
Créé le 18 février 2004 · Remplacé le 22 juin 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord collectif
Résumé. Un accord entre les employeurs et les employés commence le 1er mars 2004.
Le présent accord collectif entrera en vigueur à compter du 1er mars 2004.
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