Remplacé22 juin 2007
Créé le 18 février 2004 · Remplacé le 22 juin 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais pharmaceutiques
Résumé. L'article précise les frais pharmaceutiques remboursés dans le régime de prévoyance des salariés.
La ligne " Frais pharmaceutiques " du tableau fixant le montant des remboursements de l'article 9.2 " Montants des remboursements " de l'annexe 1 " Régime de prévoyance des salariés " ainsi rédigée :
(voir cet article)
1 version