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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 janvier 2014
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Remplacé22 juin 2007

Créé le 18 février 2004 · Remplacé le 22 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais pharmaceutiques

Résumé. L'article précise les frais pharmaceutiques remboursés dans le régime de prévoyance des salariés.

La ligne " Frais pharmaceutiques " du tableau fixant le montant des remboursements de l'article 9.2 " Montants des remboursements " de l'annexe 1 " Régime de prévoyance des salariés " ainsi rédigée :

(voir cet article)

Dépôt

Abrogé22 juin 2007

Extension

Abrogé22 juin 2007

Entrée en vigueur

Abrogé22 juin 2007

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mercredi 18 février 2004 au mardi 31 décembre 2013

Prévoyance
Article 1
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur