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Prévoyance

Dépôt

Abrogé22 juin 2007
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Remplacé22 juin 2007

Créé le 18 février 2004 · Remplacé le 22 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au conseil de prud'hommes.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le vendredi 22 juin 2007

En vigueur du mercredi 18 février 2004 au jeudi 21 juin 2007

Dépôt
Article 2