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Prévoyance

Article 1

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Article 1

La ligne " Frais pharmaceutiques " du tableau fixant le montant des remboursements de l'article 9.2 " Montants des remboursements " de l'annexe 1 " Régime de prévoyance des salariés " ainsi rédigée :

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Remplacé22 juin 2007

Créé le 18 février 2004 · Remplacé le 22 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais pharmaceutiques

Résumé. L'article précise les frais pharmaceutiques remboursés dans le régime de prévoyance des salariés.

La ligne " Frais pharmaceutiques " du tableau fixant le montant des remboursements de l'article 9.2 " Montants des remboursements " de l'annexe 1 " Régime de prévoyance des salariés " ainsi rédigée :

(voir cet article)

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 22 juin 2007

En vigueur du mercredi 18 février 2004 au jeudi 21 juin 2007

Source : Légifrance