Créé le 18 février 2004 · Remplacé le 22 juin 2007
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Remboursement des frais pharmaceutiques
La ligne " Frais pharmaceutiques " du tableau fixant le montant des remboursements de l'article 9.2 " Montants des remboursements " de l'annexe 1 " Régime de prévoyance des salariés " ainsi rédigée :
(voir cet article)