En vigueur depuis le 8 février 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2007 et sera soumis pour approbation.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2007.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.