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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 8 février 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des arrêts de travail dans l'animation

Résumé. À partir du 4e jour d'absence, l'employeur reçoit une indemnité de 50 % du salaire habituel.

Le 2e alinéa de l'article 8.4 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :

« A compter du 4e jour d'arrêt de travail continu, il sera versé à l'employeur une indemnité égale à 50 % du salaire de référence, pendant la durée normale d'indemnisation. »

En vigueur depuis le 8 février 2007

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Calcul du salaire de référence pour les indemnités

Résumé. L'article précise comment calculer le salaire de référence pour les indemnités d'arrêt de travail.

L'article 8.7 de la convention collective de l'animation est complété par les dispositions suivantes :

« Le salaire de référence pour l'application de l'article 8.5 est le salaire net imposable diminué de la CSG/CRDS non déductible. »

En vigueur depuis le 8 février 2007

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Rente éducation OCIRP : conditions et montants

Résumé. En cas de décès ou d'invalidité grave d'un salarié, ses enfants peuvent recevoir une rente jusqu'à leurs 18 ou 26 ans, selon leur situation.

L'article 8.3 de la convention collective nationale est modifié selon les dispositions suivantes :

« Rente éducation OCIRP :
En cas de décès du salarié, ou d'invalidité permanente et absolue (IPA 3e catégorie uniquement), survenu à compter du 1er janvier 2007, il sera versé au profit de chaque enfant à charge une rente égale à :

  • 12 % du salaire annuel de référence versé jusqu'au 18e anniversaire ;
  • 15 % du salaire annuel de référence versé jusqu'au 26e anniversaire s'il est en apprentissage, poursuit des études ou est demandeur d'emploi non bénéficiaire des allocations chômage.

Cette rente reste fixée à 7 % dans les cas de décès ou IPA survenus avant le 1er janvier 2003.
Cette rente reste fixée à 10 % dans les cas de décès ou IPA survenus entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006. »

En vigueur depuis le 8 février 2007

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2007 et sera soumis pour approbation.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2007.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2007

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