En vigueur depuis le 8 février 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du salaire de référence pour les indemnités
L'article 8.7 de la convention collective de l'animation est complété par les dispositions suivantes :
« Le salaire de référence pour l'application de l'article 8.5 est le salaire net imposable diminué de la CSG/CRDS non déductible. »