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Article 2

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Article 2

L'article 8.7 de la convention collective de l'animation est complété par les dispositions suivantes :

« Le salaire de référence pour l'application de l'article 8.5 est le salaire net imposable diminué de la CSG/CRDS non déductible. »

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En vigueur depuis le 8 février 2007

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Calcul du salaire de référence pour les indemnités

Résumé. L'article précise comment calculer le salaire de référence pour les indemnités d'arrêt de travail.

L'article 8.7 de la convention collective de l'animation est complété par les dispositions suivantes :

« Le salaire de référence pour l'application de l'article 8.5 est le salaire net imposable diminué de la CSG/CRDS non déductible. »

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2007

Source : Légifrance