En vigueur depuis le 18 février 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8.5
Résumé. L'article 8.5 de la convention collective nationale est modifié pour inclure un nouveau texte.
L'article 8.5 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)