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Article 2

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L'article 8.4 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :

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En vigueur depuis le 18 février 2003

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Modification d'un article de la convention collective

Résumé. Un article de la convention collective nationale est mis à jour.

L'article 8.4 de la convention collective nationale est remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mardi 18 février 2003

Source : Légifrance