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PREVOYANCE

Article 12

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Article 12

Les prestations prévues par le présent avenant (rentes éducation et indemnités journalières) seront revalorisées selon l'évolution de l'indice de revalorisation commun à l'organisme gestionnaire désigné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2005

Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 3 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des prestations sociales

Résumé. Les rentes éducation et indemnités journalières vont augmenter en fonction de l'évolution d'un indice spécifique.

Les prestations prévues par le présent avenant (rentes éducation et indemnités journalières) seront revalorisées selon l'évolution de l'indice de revalorisation commun à l'organisme gestionnaire désigné.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 février 2005

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 2 février 2005

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 2 février 2005

Source : Légifrance