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Article 9

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Article 9

L'application du présent avenant interviendra le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté paru au Journal officiel relatif à son extension, et au plus tôt au 1er juillet 2007.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2006

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Date d'application d'un avenant

Résumé. Cet article explique quand un accord supplémentaire (avenant) va commencer à s'appliquer, soit le premier jour du mois après sa publication officielle, mais pas avant le 1er juillet 2007.

L'application du présent avenant interviendra le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté paru au Journal officiel relatif à son extension, et au plus tôt au 1er juillet 2007.

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En vigueur depuis le mercredi 15 novembre 2006

Source : Légifrance