En vigueur depuis le 28 novembre 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et résiliation d'un avenant
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois ; la dénonciation devra être accompagnée d'un projet par la partie ayant dénoncé cet avenant.