Prévoyance

Révision - Dénonciation

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En vigueur depuis le 28 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon la loi, avec un préavis de 3 mois et un projet fourni par la partie qui le dénonce.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en respectant un préavis de 3 mois ; la dénonciation devra être accompagnée d'un projet par la partie ayant dénoncé cet avenant.

En vigueur depuis le mardi 28 novembre 2006

Révision - Dénonciation
Article 4