Créé le 3 mars 2004 · Abrogé le 25 juin 2012
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Modification et résiliation d'un accord de travail
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN des conserveries coopératives et SICA ;