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Prévoyance

Modalités de dénonciation et de révision

Abrogé25 juin 2012
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Abrogé25 juin 2012

Créé le 3 mars 2004 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et résiliation d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail peut être modifié ou annulé selon les règles d'une convention collective spécifique.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN des conserveries coopératives et SICA ;

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du mercredi 3 mars 2004 au dimanche 24 juin 2012

Modalités de dénonciation et de révision
Article 2