Abrogé25 juin 2012
Créé le 3 mars 2004 · Abrogé le 25 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation d'un accord de travail
Résumé. Un accord de travail peut être modifié ou annulé selon les règles d'une convention collective spécifique.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN des conserveries coopératives et SICA ;
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