Abrogé25 juin 2012
Créé le 3 mars 2004 · Abrogé le 25 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective nationale
Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective nationale, remplaçant deux anciens avenants.
Le présent avenant annule et remplace les avenants n° 100 du 16 octobre 2003 et du 18 décembre 2003.
Il est introduit dans la convention collective nationale un article 27 bis dont l'intitulé et le libellé sont les suivants :
(voir cet article)
1 version