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Prévoyance

Abrogé25 juin 2012
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Abrogé25 juin 2012

Créé le 3 mars 2004 · Abrogé le 25 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective nationale

Résumé. Un nouvel article est ajouté à la convention collective nationale, remplaçant deux anciens avenants.

Le présent avenant annule et remplace les avenants n° 100 du 16 octobre 2003 et du 18 décembre 2003.

Il est introduit dans la convention collective nationale un article 27 bis dont l'intitulé et le libellé sont les suivants :

(voir cet article)

Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du mercredi 3 mars 2004 au dimanche 24 juin 2012

Prévoyance
Article 1
Modalités de dénonciation et de révision
Dépôt, extension et entrée en vigueur