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Prévoyance

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent avenant découlant de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie et du décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005, prennent effet le 1er janvier 2006.

Concernant les taux de cotisations du régime d'assurance complémentaire santé, et les modifications du titre Ier relatives à la prévoyance, la date d'effet est fixée au 1er avril 2006.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions de cet accord pourront faire l'objet d'une dénonciation selon des modalités déterminées par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 24 janvier 2006 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur l'assurance complémentaire santé

Résumé. Un accord sur l'assurance santé complémentaire entre en vigueur en partie le 1er janvier 2006 et pour d'autres points le 1er avril 2006, avec une durée indéterminée et la possibilité de dénonciation selon le code du travail.

Les dispositions du présent avenant découlant de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie et du décret n° 2005-1226 du 29 septembre 2005, prennent effet le 1er janvier 2006.

Concernant les taux de cotisations du régime d'assurance complémentaire santé, et les modifications du titre Ier relatives à la prévoyance, la date d'effet est fixée au 1er avril 2006.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions de cet accord pourront faire l'objet d'une dénonciation selon des modalités déterminées par le code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mardi 24 janvier 2006 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance