Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Modification des bénéficiaires des garanties dans l'avenant n°23
L'article 1er de l'avenant n° 23 du 28 juillet 2006intitulé « Bénéficiaires » est modifié comme suit :
« Les bénéficiaires des garanties sont l'ensemble des salariés des entreprises qui relèvent de la présente convention collective nationale.
Les salariés couverts sont ceux qui sont présents au travail ou dont la suspension du contrat de travail, prévue par le code du travail, donne lieu à un maintien de salaire partiel ou total ou au versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur.
La notion de salariés s'entend par tous les bénéficiaires d'un contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou déterminée et quel que soit le nombre d'heures effectuées. »