Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 11 juin 2009
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Mise à jour d'un accord dans la branche de la jardinerie
Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations représentatives de salariés de la branche de la jardinerie et graineterie, réunies en commission mixte paritaire le 21 novembre 2001, ont constaté le changement de dénomination de Circo Rips Prévoyance, organisme assureur du régime.
Elles ont décidé de procéder à la mise à jour de l'annexe III à cet accord.
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