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Prévoyance

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Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations représentatives de salariés de la branche de la jardinerie et graineterie, réunies en commission mixte paritaire le 21 novembre 2001, ont constaté le changement de dénomination de Circo Rips Prévoyance, organisme assureur du régime.

Elles ont décidé de procéder à la mise à jour de l'annexe III à cet accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juin 2009

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 11 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord dans la branche de la jardinerie

Résumé. Des organisations d'employeurs et de salariés dans la jardinerie ont mis à jour un accord après un changement de nom d'un assureur.

Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations représentatives de salariés de la branche de la jardinerie et graineterie, réunies en commission mixte paritaire le 21 novembre 2001, ont constaté le changement de dénomination de Circo Rips Prévoyance, organisme assureur du régime.

Elles ont décidé de procéder à la mise à jour de l'annexe III à cet accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juin 2009

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au mercredi 10 juin 2009

Source : Légifrance