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Prévoyance

Date d'effet

Abrogé31 décembre 2011
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Périmé31 décembre 2011

Créé le 26 octobre 2004 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord entre parties entrera en vigueur après sa publication officielle, mais au plus tard le 1er avril 2005.

Le présent avenant prendra effet le 1er jour qui suit la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel et au plus tard le 1er avril 2005.

Fait à Paris, le 26 octobre 2004.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mardi 26 octobre 2004 au vendredi 30 décembre 2011

Date d'effet
Article 7