Prévoyance

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant sa date de signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le premier jour du trimestre après sa signature.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant sa date de signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

Source : Légifrance