Prévoyance

Entrée en vigueur

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En vigueur depuis le 1 avril 1993

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet accord commence à s'appliquer le premier jour du trimestre après sa signature.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant sa date de signature.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

Entrée en vigueur
Article 8