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Article 9

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Article 9

Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L 132-10, L 133-8 et suivants du code du travail, à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.

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En vigueur depuis le 1 avril 1993

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Les parties doivent déposer et demander l'extension d'un avenant à la direction du travail et au conseil de prud'hommes.

Les parties signataires s'engagent, dans le cadre des articles L 132-10, L 133-8 et suivants du code du travail, à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 1993

Source : Légifrance