Abrogé par Régime de prévoyance et frais de santé - art. 2 (VE)
Créé le 17 juin 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Accord sur la gestion d'un régime de prévoyance
Une convention de gestion, conclue entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, précise les modalités de mise en oeuvre du régime de prévoyance.