Article précédent

Article suivant

Prévoyance

Article 5 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5 bis

Une convention de gestion, conclue entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, précise les modalités de mise en oeuvre du régime de prévoyance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 juin 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la gestion d'un régime de prévoyance

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux et organismes fixe les règles pour un régime de prévoyance.

Une convention de gestion, conclue entre les partenaires sociaux et les organismes désignés, précise les modalités de mise en oeuvre du régime de prévoyance.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 juin 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance