Créé le 23 novembre 2006 · Périmé le 25 mars 2009
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Extension d'un avenant lié à la sécurité sociale
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prend effet au 1er juillet 2006 conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Fait à Paris, le 23 novembre 2006.