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Prévoyance

Date d'effet et extension

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 23 novembre 2006 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant lié à la sécurité sociale

Résumé. Un accord est signé pour prolonger un avenant à partir du 1er juillet 2006, comme le prévoit la loi sur la sécurité sociale.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui prend effet au 1er juillet 2006 conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

Fait à Paris, le 23 novembre 2006.

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du jeudi 23 novembre 2006 au mardi 24 mars 2009

Date d'effet et extension
Article 2