Périmé25 mars 2009
Créé le 4 octobre 2004 · Périmé le 25 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un avenant
Résumé. Un accord est prolongé à partir du 1er avril 2005, comme demandé par les parties signataires.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prend effet au 1er avril 2005.
Fait à Paris, le 4 octobre 2004.