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Prévoyance

Date d'effet et extension

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 4 octobre 2004 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un avenant

Résumé. Un accord est prolongé à partir du 1er avril 2005, comme demandé par les parties signataires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui prend effet au 1er avril 2005.

Fait à Paris, le 4 octobre 2004.

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du lundi 4 octobre 2004 au mardi 24 mars 2009

Date d'effet et extension
Article 2