Périmé25 mars 2009
Créé le 4 octobre 2004 · Périmé le 25 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prévoyance
Résumé. Les règles sur la prévoyance (comme les assurances) vont changer.
Les dispositions du chapitre XV sont modifiées ainsi qu'il suit :
Chapitre XV
Régime de prévoyance
(voir ce chapitre)
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