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Prévoyance

Abrogé25 mars 2009
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Périmé25 mars 2009

Créé le 4 octobre 2004 · Périmé le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prévoyance

Résumé. Les règles sur la prévoyance (comme les assurances) vont changer.

Les dispositions du chapitre XV sont modifiées ainsi qu'il suit :

Chapitre XV

Régime de prévoyance

(voir ce chapitre)

Date d'effet et extension

Abrogé25 mars 2009

Abrogé depuis le mercredi 25 mars 2009

En vigueur du lundi 4 octobre 2004 au mardi 24 mars 2009

Prévoyance
Article 1
Date d'effet et extension