Prévoyance (ouvriers)

Chapitre VI

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des textes d'accord

Résumé. Le texte d'un accord doit être envoyé aux autorités compétentes pour être enregistré.

Le texte du présent avenant sera déposé en un nombre d'exemplaires suffisant aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles D. 2231- 2 et D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Chapitre VI