En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour les ouvriers
Résumé. Les nouvelles règles pour les ouvriers entreront en vigueur le 1er janvier 2013.
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2013.
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