En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'avenant sur la prévoyance des ouvriers
Résumé. Les signataires vont demander au ministère du travail d'étendre cet accord à tous les ouvriers.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère chargé du travail.
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