En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de prévoyance
Résumé. Les nouvelles règles pour la prévoyance des ouvriers commencent le 1er janvier 2011.
Les dispositions du présent avenant prendront effet au 1er janvier 2011.
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