Prévoyance Ouvriers

Chapitre XXI

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Ratification des annexes de prévoyance pour les ouvriers du BTP

Résumé. Un accord est signé pour valider les annexes des garanties et des tarifs dans les régimes de prévoyance pour les ouvriers du BTP.

Les parties signataires décident de ratifier :

– les annexes des garanties et les annexes tarifaires du « Règlements des régimes de prévoyance » de la partie « Règlement des régimes de BTP-Prévoyance. – Catégorie ouvriers » telles que figurant en annexe I du présent avenant ;
– les annexes des garanties, les annexes tarifaires et les annexes de coassurance du « Règlement des régimes de frais médicaux » de la partie « Règlement des régimes de BTP-Prévoyance. – Catégorie ouvriers » telles que figurant en annexe II du présent avenant.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Chapitre XXI