Prévoyance Ouvriers

Chapitre XXIII

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant conventionnel

Résumé. Le texte d'un accord doit être envoyé aux autorités compétentes pour être enregistré.

Le texte du présent avenant sera déposé en nombre d'exemplaires suffisant aux services centraux du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant à la convention collective des ouvriers

Résumé. Un avenant à la convention collective des ouvriers est déposé auprès des autorités compétentes pour être consultable.

(Annexes I et II non reproduites mais consultables en ligne sur le site : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ (rubrique BO CONVENTIONS COLLECTIVES)

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Chapitre XXIII