En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un règlement de mensualisation dans la prévoyance ouvrière
Résumé. Un règlement de mensualisation dans un accord ouvrier est supprimé, mais les adhésions existantes sont maintenues sous un nouvel accord.
La partie 3 « Règlement du régime de mensualisation » de l'annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 est supprimée. Toutefois, les adhésions en cours correspondant à règlement sont de plein droit maintenues sans modification des droits et obligations des entreprises adhérentes, et relèvent désormais de l'accord collectif national du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance, aux termes du chapitre XLVI de son avenant n° 11 du 15 décembre 2010.
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