En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Au 1er alinéa de l'article 3.2 de l'accord du 27 mars 1997, les occurrences « 170 » sont remplacées par « 200 ». La valeur « 340 » est remplacée par la valeur « 300 ».
Prévoyance lourde
Au 1er alinéa de l'article 3.2 de l'accord du 27 mars 1997, les occurrences « 170 » sont remplacées par « 200 ». La valeur « 340 » est remplacée par la valeur « 300 ».
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En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Au 1er alinéa de l'article 3.2 de l'accord du 27 mars 1997, les occurrences « 170 » sont remplacées par « 200 ». La valeur « 340 » est remplacée par la valeur « 300 ».
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026
Source : Légifrance