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Prévoyance et action sociale

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2013. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2013. En aucun cas, il ne pourra, à l'échéance, produire ses effets comme un accord à durée indéterminée, les parties décidant de faire expressément échec à la règle prévue à l'article L. 2222-4 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant d'un an avec modifications de cotisations

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2013, avec des règles spécifiques sur les cotisations sociales.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2013. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2013. En aucun cas, il ne pourra, à l'échéance, produire ses effets comme un accord à durée indéterminée, les parties décidant de faire expressément échec à la règle prévue à l'article L. 2222-4 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 31 décembre 2013

Périmé parPrévoyance et action sociale (P)

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance