Périmé par Prévoyance et action sociale (P)
Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 31 décembre 2013
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Avenant d'un an avec modifications de cotisations
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2013. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2013. En aucun cas, il ne pourra, à l'échéance, produire ses effets comme un accord à durée indéterminée, les parties décidant de faire expressément échec à la règle prévue à l'article L. 2222-4 du code du travail.